Modèle de convention de partenariat Modèle de document Pour officialiser un partenaire pour votre association, il vous sera probablement demandé de rédiger une convention de partenariat où figure les engagements de chacune des parties prenantes.
Définitions de convention. Accord passé entre des personnes, des groupes, des sujets de droit international (États, organisations), destiné à produire des effets juridiques et qui revêt en principe un caractère obligatoire pour ceux qui y adhèrent ; écrit destiné à formaliser la réalité de cet accord : Des conventions internationales sur la pêche. Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 - Texte de base - Convention collective nationale du 30 avril 1997 Masquer le panneau de navigation << Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer. Navigation. IDCC 1 de la convention collective nationale (anciennement art. 37), le rôle de la commission sociale pari-taire (CSP) est d examiner toute question et de conclure éventuellement tout accord concernant la convention collective nationale, ses avenants et ses annexes, notamment en matière de salaires, plus En cas de surcroît d'activité, une convention ou un accord d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien. Toutefois, la durée du repos quotidien ne peut pas être
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 - Texte de base - Convention collective nationale du 30 avril 1997 Masquer le panneau de navigation << Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer. Navigation. IDCC 1
L’employeur a l’obligation de respecter la convention collective dont vous dépendez sur les temps de repos. De plus la loi prévoit que Le repos hebdomadaire est d’au moins 24 heures consécutives, qui s’ajoute à l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est
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La convention collective prévoit que le nombre de jours de repos est fixé à quatre jours pour deux semaines dont au moins deux consécutifs (article 05.05.2 de la CCN51) et les personnels astreints à assurer la continuité de fonctionnement de certains services doivent pouvoir bénéficier d’un dimanche dans les deux jours de repos consécutifs, toutes les trois semaines au minimum. En Définitions de convention. Accord passé entre des personnes, des groupes, des sujets de droit international (États, organisations), destiné à produire des effets juridiques et qui revêt en principe un caractère obligatoire pour ceux qui y adhèrent ; écrit destiné à formaliser la réalité de cet accord : Des conventions internationales sur la pêche. Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 - Textes Attachés - Accord du 17 avril 2001 relatif à l'organisation et durée du temps de travail (annexe VI) de la convention collective nationale (anciennement art. 37), le rôle de la commission sociale pari-taire (CSP) est d examiner toute question et de conclure éventuellement tout accord concernant la convention collective nationale, ses avenants et ses annexes, notamment en matière de salaires, plus généralement toute disposition régissant les rapports de travail dans les entreprises Le seuil d'effectif s'apprécie à la date d'application de la convention collective et les modalités de calcul s'effectuent selon les règles applicables en matière de représentation du personnel. Les modalités d'attribution de ces 2 jours seront définies au niveau de chaque établissement par l'employeur après consultation des représentants du personnel ou à défaut des salariés et En cas de surcroît d'activité, une convention ou un accord d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien. Toutefois, la durée du repos quotidien ne peut pas être